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Conditions Générales de Prestations de Services

Conditions Générales de Prestations de Services

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposées par ZOT VTC (EI) ainsi que les modalités d’utilisation du site https://zot-vtc.re

En acceptant les services de ZOT VTC, vous reconnaissez accepter les présentes conditions de prestations de services. ZOT VTC se réserve le droit de modifier les conditions générales de prestations de services à tout instant. La dernière mise à jour de ces conditions générales date du 26 novembre 2022.

1/ Objet du service : ZOT VTC propose ses services de location d’un véhicule avec chauffeur. La réservation au préalable est obligatoire.

2/ Réservation au préalable : Une réservation au préalable est obligatoire avant tous déplacements. Cette réservation peut se faire en complétant le formulaire de réservation sur le site internet de ZOT VTC ( https://zot-vtc.re/reservation ). La réservation peut se faire aussi par téléphone, par mail ou sms. Le client devra renseigner les informations nécessaires à son déplacement ( nom, prénom, téléphone, date de prise en charge, heure de prise en charge, lieu de prise en charge, lieu de dépose,..). Nous confirmerons la réservation par sms ou email. Les déplacements, transferts et mises à disposition de nuit devront être réservés au minimum 24 heures à l’avance.

3/ Conditions d’utilisation du véhicule : Il est strictement interdit de fumer et de boire des boissons alcoolisées à l’intérieur du véhicule. Les animaux seront admis à condition qu’ils soient dans un dispositif permettant d’assurer leur sécurité ( cage de transport ) et celle des passagers. Le transport de substances dangereuses ( inflammable, explosive, corrosive ) et illégales sont interdites. En cas de non respect des conditions de sécurité, le chauffeur pourra débarquer le client. Le chauffeur se réserve aussi le droit de débarquer un client qui aurait un comportement agressif. Le client ne pourra pas demander le remboursement de la course en cas de débarquement pour non respect des conditions de sécurité ou de comportement agressif.

4/ Assurances : ZOT VTC a souscrit une assurance automobile spécifique pour le transport de personnes à titre onéreux. ZOT VTC dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

5/ Tarifs : Les tarifs sont indiqués sur le site internet : https://zot-vtc.re Pour les trajets qui n’y figurent pas, veuillez nous contacter. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer selon la prestation. Un acompte de 30% sera demandé au client quand celui-ci aura accepté le devis pour la prestation demandée. Les tarifs de nuit ( de 20h à 6h ), des dimanches et jours fériés sont majorés. Pour les mises à disposition, au delà du forfait choisi, l’heure d’attente supplémentaire est facturé 40 €. Un supplément de 10 € sera demandé pour les bagages hors normes ( vélo, cage d’animaux ..). La fourniture de réhausseurs pour enfants ou de sièges bébé est gratuite. Aucun supplément n’est dû pour la prise en charge, l’augmentation des temps de trajet due aux ralentissements, travaux.. En cas de fermeture de la Route du Littoral, le passage par la Route de la Montagne sera facturé 50 € supplémentaire.

6/ Moyens et retard de paiement : Les moyens de paiement acceptés sont : espèce, carte bancaire ( VISA, V PAY, MASTERCARD, MAESTRO, AMERICAN EXPRESS, GOOGLE PAY, APPLE PAY ET VIREMENT ). En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7/ Délais d’attente : Lors d’une attente pour la prise en charge du client, 15 minutes sont offertes. A partir de la 16ème minute, une heure de mise à disposition sera facturée. Lors d’un trajet aller/retour, 15 minutes d’attente sont offertes. A la 16ème minute, une heure de mise à disposition sera facturée.

8/ Retard et annulation : En cas de retard du chauffeur indépendant de sa volonté ( accident, travaux sur la route, pluie, panne..), aucun dédommagement ne pourra être accordé. Une panne du véhicule qui survient lors du trajet ne pourra donner lieu à des indemnités. Pour toute réservation annulée moins de 24 heures avant, l’acompte ne sera pas restitué. En cas d’annulation moins de 4 heures avant, 50 % du montant de la course sera facturé. En cas d’annulation moins de deux heures avant la prise en charge, le service sera facturé dans son intégralité. En cas de non présentation du client, le service sera facturé dans son intégralité.

9/ Responsabilité du client : Le client qui dégrade, l’intérieur ou l’extérieur du véhicule, engagera sa responsabilité civile. Il se verra dans l’obligation de réparer le dommage causé au véhicule.